CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET 

 

1. Informations légales 

 

Le présent Site Internet (ci-après, le «Site») est édité par Marie-Cécile Gaudot, professionnel indépendant immatriculé sous le numéro de SIREN 901 945 964 00020 et situé 11, rue des érables 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France. 

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : veuillez cliquer ici.

2. Objet 

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Marie-Cécile Gaudot propose ses services.

 

3. Contacter Marie-Cécile Gaudot 

L’internaute a la possibilité de prendre contact avec Marie-Cécile Gaudot : 

  • par lettre simple à : 11, Rue des Erables, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

  • par courrier électronique à aimesais@yahoo.com

  • par téléphone au 06 52 32 19 49 (appel non surtaxé) 

 

4. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : 

  • Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Marie-Cécile Gaudot, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;

  • CGU : désignent les présentes conditions d’utilisation proposées sur le Site Internet ;

  • Contenu(s) : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu éditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vidéographique du Site et diffusé par Marie-Cécile Gaudot, sous sa responsabilité, sur le Site ;

  • Demandes de contact : désigne le service proposé par Marie-Cécile Gaudot aux Internautes aux fins d’obtention d’information, de présentation des produits ou de devis. 

  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par Marie-Cécile Gaudot dans le cadre des demandes de contact, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ; 

  • Site (Internet) : désigne le site Internet accessible depuis l’adresse URL https://www.aimesais.com

  • Utilisateurs : désigne chaque visiteur du Site, en ce compris les clients de Marie-Cécile Gaudot. 

 

5. Acceptation – modification des Conditions Générales d’Utilisations 

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site implique(nt) l'acceptation par l’Utilisateur sans restriction ni réserves des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès à celui-ci par l’Utilisateur. A cet égard, Marie-Cécile Gaudot peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.

 

6. Description des Services 

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux actualités de Marie-Cécile Gaudot, son parcours et ses prestations. Marie-Cécile Gaudot met à la disposition de l’Utilisateur l’accès à un formulaire de contact visant à : (i) demander des informations et/ou présentations sur les prestations de Marie-Cécile Gaudot ; (ii) solliciter un rendez-vous. 

 

7. Accès et disponibilité du Site Internet 

L’accès au Site est libre et gratuit. 

Marie-Cécile Gaudot fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site. 

Marie-Cécile Gaudot se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Marie-Cécile Gaudot, préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. 

En cas d'urgence, Marie-Cécile Gaudot se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site Internet pour conduire toute opération technique requise. 

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

A ce titre, Marie-Cécile Gaudot est tenue d’une obligation de moyens.

 

8. Propriété intellectuelle 

8.1. Droit d’auteur sur le Site et son Contenu

Marie-Cécile Gaudot est titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), en ce compris le droit sui generis sur les contenus. L'accès de l’Utilisateur au Site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de Marie-Cécile Gaudot. L’Utilisateur s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Marie-Cécile Gaudot.

8.2. Signes distinctifs sur le Site

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine <aimesais.com> mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Marie-Cécile Gaudot. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

8.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Marie-Cécile Gaudot ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services proposés par Marie-Cécile Gaudot ou ses contenus, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l’Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services de Marie-Cécile Gaudot mis à disposition par Marie-Cécile Gaudot. La technique du 'framing' est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Marie-Cécile Gaudot.

8.4. Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que sur le Site Internet, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement de ses contenus sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Marie-Cécile Gaudot en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

- L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement du Contenu, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Marie-Cécile Gaudot ;

- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus de Marie-Cécile Gaudot, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Marie-Cécile Gaudot;

- la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Marie-Cécile Gaudot;

- la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Marie-Cécile Gaudot entend divulguer le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus Marie-Cécile Gaudot;

- d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Marie-Cécile Gaudot, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Marie-Cécile Gaudot.

 

9. Publicité

Marie-Cécile Gaudot se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

 

10. Protection des Données Personnelles Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Marie-Cécile Gaudot, conformément à la Politique de Confidentialité et qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 

11. Cookies

L’Utilisateur est invité à sélectionner les  qu’il souhaite autoriser lors de sa première visite sur le Site, et ce, directement en cliquant sur la bannière prévue à cet effet.

11.1. Cookies fonctionnels et de navigation. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

11.2. Cookies analytiques (Google Analytics). Google Analytics utilise les cookies pour aider à analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site. Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La base légale de l’utilisation de Google Analytics relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), à savoir l’intérêt légitime poursuivi par l’éditeur, visant à l’amélioration et l’optimisation du Site et bénéficiant aux Utilisateurs. Cependant, en l’absence de consentement donné par l’Utilisateur (en cochant la case dédiée à ce type de cookies) dans la bannière cookies du Site, le cookie Google Analytics ne sera pas activé. 

 

12. Dispositions diverses

12.1. Correspondance – Preuve. Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Marie-Cécile Gaudot et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique, mais sont également possible par courrier postal et échange téléphonique. En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Marie-Cécile Gaudot, par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fasse foi entre lui et Marie-Cécile Gaudot. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.2. Intégralité des CGU. Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Marie-Cécile Gaudot et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

12.3. Non Validité Partielle. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel. 

 

13. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de Marie-Cécile Gaudot aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Marie-Cécile Gaudot doit être formulée de manière écrite. 

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

La Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la façon dont ses Données Personnelles sont collectées et traitées par Marie-Cécile Gaudot dans le cadre de l’exécution des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice que vous lui confiées.

La Politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modification en fonction de l’évolution de la Règlementation sur les Données Personnelles (à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, en application du Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 – RGPD) et des recommandations de la CNIL.

 

2. Données Personnelles collectées et traitées par Marie-Cécile Gaudot

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées notamment (i) lors de ses échanges avec Marie-Cécile Gaudot, (ii) lors de ses rendez-vous avec Marie-Cécile Gaudot, (iii) dans le cadre de son dossier client et (iv) lors de visites sur le site Internet www.aimesais.com. Marie-Cécile Gaudot prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, Marie-Cécile Gaudot collecte et traite uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

3. Base légale des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Marie-Cécile Gaudot

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’Utilisateur – au traitement de ses Données Personnelles – est exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque (ex : formulaire de contact en ligne ; réponses à des questionnaires).

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations et services de Marie-Cécile Gaudot.

  • Le traitement est essentiel au respect des obligations légales et règlementaires de Marie-Cécile Gaudot.

  • Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Marie-Cécile Gaudot (ex : sécurité).

  • Le traitement des Données Personnelles des mineurs de moins de 18 ans devra être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

 

4. Finalités des traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Marie-Cécile Gaudot

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

  • Echanger avec chaque Utilisateur, etc.

  • Demander, obtenir ou recevoir des informations sur vos activités, votre société, vos affiliés, ou sur les produits et services proposés que vous proposez ;

  • Gérer les demandes d’exercice de vos droits visés au paragraphe 8 ;

  • Gérer la facturation ;

  • Lutter contre la fraude.

Marie-Cécile Gaudot est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

 

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Marie-Cécile Gaudot peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. 

Certains prestataires peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par Marie-Cécile Gaudot (hébergement du site Internet www.aimesais.com; expert-comptable) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

 

6. Sécurité des Données Personnelles

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7. Durée de conservation des Données Personnelles

Marie-Cécile Gaudot conserve les Données Personnelles des Utilisateurs pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

 

8. Droits des Utilisateurs et leurs modalités d’exercice

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et de définir le sort de ses Données Personnelles après son décès.

Il peut exercer ses droits en adressant sa demande : (i) par courrier électronique à aimesais@yahoo.com ; (ii) par lettre simple à Marie-Cécile Gaudot, 11, rue des Erables, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France. Afin de faire valoir ses droits visés ci-dessus et dans l’hypothèse où Marie-Cécile Gaudot aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Marie-Cécile Gaudot pourra lui demander de justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Marie-Cécile Gaudot qui en informera la personne concernée eu égard à la complexité et/ou au nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de Données Personnelles et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement de Données Personnelles, Marie-Cécile Gaudot pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Chaque Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).